Confidentialité

1. Objet et nature

ESL Support Pty Ltd (ACN 168 608 179) et ses entités apparentées («Société », «nous », «nous » ou «notre ») reconnaissent l’importance de votre vie privée. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, stockons, utilisons, divulguons, protégeons et traitons autrement vos informations personnelles, compte tenu des Australian Privacy Principles (APP) contenues dans la  Privacy Act 1988 (Cth) (Privacy Act).

Dans la mesure où nous proposons des produits et services à des personnes situées dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, ou surveillons autrement le comportement de personnes situées dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, la présente Politique de confidentialité précise également comment nous nous conformons au  Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD). Aux fins du RGPD, la Société est à la fois un « responsable du traitement » et un « sous-traitant » des informations personnelles, et est responsable de la manière dont les informations personnelles sont recueillies et utilisées.

La présente Politique de confidentialité ne constitue pas une déclaration, promesse, garantie ou assurance contractuelle de la Société envers vous quant à la manière dont nous recueillerons, stockerons, utiliserons, divulguerons, protégerons ou traiterons autrement vos informations personnelles. Certaines situations échappent à notre contrôle, telles que les attaques malveillantes ou criminelles de tiers.

2. Que sont les informations personnelles ?

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les «informations personnelles » ont le sens qui leur est donné dans la Privacy Act et comprennent généralement des informations ou une opinion vous concernant permettant raisonnablement de vous identifier.

3. Pourquoi recueillons-nous des informations personnelles ?

En général, nous recueillons des informations personnelles lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires à nos fonctions ou activités commerciales. En particulier, nous pouvons recueillir vos informations personnelles :

  1. dans le cadre de la fourniture, de l’administration, de l’amélioration et de la personnalisation de nos cours et supports d’anglais et de préparation aux examens ;
  2. pour vous fournir d’autres produits et services et en améliorer la qualité et la conception ;.
  3. pour vous fournir une assistance à la clientèle ;
  4. pour établir et maintenir notre relation avec vous, notamment en vous fournissant des mises à jour sur les promotions, produits et services que nous estimons susceptibles de vous intéresser ;
  5. pour respecter les exigences légales et exercer nos droits légaux ;
  6. à des fins d’analyse commerciale ainsi qu’à des fins de comptabilité et d’administration internes ; et
  7. à des fins de marketing et autres activités publicitaires (sauf si vous avez « refusé » – voir les informations complémentaires sur le marketing direct à la clause 7.2),

(les finalités principales).

Vous n’êtes pas obligé de nous fournir des informations personnelles. Toutefois, si vous ne le faites pas, nous pourrions ne pas être en mesure de réaliser tout ou partie des Finalités principales.

4. Quelles informations personnelles recueillons-nous ?

Les types d’informations personnelles que nous recueillons dépendent du type de relations que vous entretenez avec nous et comprennent les informations nécessaires pour vous fournir nos produits et services. Il peut s’agir, sans s’y limiter, de tout ou partie des informations suivantes vous concernant :

  1. votre nom ;
  2. vos coordonnées (notamment votre adresse, votre adresse e-mail, votre ou vos numéros de téléphone et autres coordonnées) ;
  3. votre date de naissance ;
  4. vos coordonnées bancaires ;
  5. des informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à nos produits et/ou services et les utiliser ;
  6. les journaux d’accès et les informations relatives à l’utilisation du système ; et
  7. d’autres informations que vous choisissez de nous fournir.

5. Comment recueillons-nous vos informations personnelles ?

Nous recueillons les informations personnelles uniquement par des moyens légaux et équitables, et d’une manière qui n’est pas déraisonnablement intrusive. Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles, vous consentez à leur utilisation, divulgation et traitement conformément à la présente Politique de confidentialité (telle qu’elle peut être ultérieurement modifiée de la manière décrite à la clause 15).

Collecte d’informations directement auprès de vous

Si cela est raisonnable et possible en pratique, nous recueillerons directement vos informations personnelles.

Selon la manière dont vous choisissez d’interagir avec nous, nous pouvons recueillir vos informations personnelles lorsque vous nous contactez ou que nous vous contactons (ou lorsque nos prestataires de services ou partenaires commerciaux vous contactent), par téléphone, par e-mail, via notre site web ou celui d’un prestataire de services ou d’un partenaire commercial, ou lorsque vous remplissez un formulaire ou un document et nous le remettez, notamment lorsque vous créez un compte utilisateur auprès de nous. Nous pouvons également recueillir des informations personnelles vous concernant lorsque vous avez d’autres relations avec nous, par exemple si vous participez à des enquêtes auprès des utilisateurs ou si vous nous fournissez des commentaires.

Collecte d’informations auprès de tiers

Nous pouvons également recueillir des informations vous concernant auprès de tiers. Par exemple, nous pouvons recueillir des informations auprès de nos partenaires et de prestataires tiers (notamment des prestataires tiers de services d’assistance, d’analyse et de paiement), ou dans les autres cas où vous y avez consenti. Lorsque nous avons recueilli vos informations auprès d’un tiers, ces informations personnelles seront conservées, utilisées et divulguées par nous conformément à la présente Politique de confidentialité.

Collecte automatique d’informations lors de vos visites sur notre site web

Nous pouvons également recueillir automatiquement des informations personnelles concernant vos interactions ou communications avec nous, y compris les informations que nous recevons des appareils que vous utilisez lorsque vous accédez à notre site web.

Nous utilisons des « cookies », des balises web, des identifiants uniques et d’autres technologies similaires pour recueillir des informations.

Les cookies sont de petits fichiers texte transférés sur le disque dur de votre ordinateur par l’intermédiaire de votre navigateur web afin de permettre à nos systèmes de reconnaître votre navigateur et d’enregistrer des informations non personnelles telles que la date, l’heure ou la durée de votre visite ainsi que les pages consultées, à des fins d’administration, de statistiques et de maintenance du site web (Informations relatives aux cookies).

Nous utilisons des cookies pour vous offrir une expérience plus cohérente dans l’ensemble de nos services. Nous ne cherchons pas à utiliser les informations relatives aux cookies pour vous identifier personnellement. Toutefois, si ces informations sont associées à des informations personnelles comme indiqué ci-dessus, elles deviennent des informations personnelles et seront traitées de la même manière que les informations personnelles auxquelles elles ont été associées.

Vous pouvez supprimer ou refuser les cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur web. Veuillez noter que certaines parties de notre site web peuvent ne pas fonctionner pleinement pour les utilisateurs qui désactivent les cookies.

Informations non sollicitées

Si nous recevons des informations personnelles que nous n’avons pas demandées et déterminons qu’elles ne sont raisonnablement pas nécessaires à la fourniture de nos services, nous prendrons toutes les mesures légales et raisonnables nécessaires, le cas échéant, pour anonymiser ou détruire ces informations personnelles.

Mineurs

Nous comprenons l’importance de protéger la vie privée des enfants. Notre site web n’est pas intentionnellement conçu pour les enfants de moins de 13 ans ni destiné à ceux-ci.

Nous ne recueillerons ni ne conserverons sciemment des informations concernant une personne âgée de moins de 13 ans, sauf dans le cadre d’un engagement spécifique visant à fournir des services nécessitant la collecte de ces informations personnelles, ou lorsque la loi l’exige.

6. Comment conservons-nous vos informations personnelles ?

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Par conséquent, nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre toute utilisation abusive, perte et tout accès, toute modification ou toute divulgation non autorisés. Ces mesures comprennent la mise en place de plusieurs dispositifs de protection, notamment l’utilisation de bases de données protégées par mot de passe et la formation du personnel.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour anonymiser de manière permanente ou détruire de manière responsable les informations personnelles si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été utilisées ou divulguées.

Procédures en cas de faille de sécurité

Nos pratiques en matière de sécurité des données ont été adoptées afin de protéger les données que nous détenons. Malgré cela, les personnes doivent savoir que la transmission de données sur Internet et par d’autres moyens comporte des risques inhérents. Par conséquent, nous ne pouvons garantir qu’une transmission sera totalement sécurisée.

7. Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

Nous pouvons utiliser ou divulguer vos informations personnelles afin de vous fournir des cours et du matériel d’apprentissage de l’anglais et de préparation aux examens, ainsi que d’autres produits et services, et aux fins principales énoncées à la clause 3 ci-dessus.

En nous soumettant vos renseignements personnels, vous consentez également à ce que nous utilisions ou divulguions vos renseignements personnels à toute fin liée aux Fins principales qui pouvait raisonnablement être anticipée au moment où vos renseignements personnels ont été recueillis.

Nous pouvons également utiliser ou divulguer vos renseignements personnels :

  1. avec votre consentement ;
  2. lorsque la loi nous y autorise ou nous y oblige ;
  3. à nos entités apparentées, partenaires tiers ou prestataires de services tiers (par exemple, des prestataires d’hébergement de sites web et de services cloud, des processeurs de paiements, des prestataires de services de sécurité et des prestataires de services d’assistance) qui fournissent, prennent en charge, promeuvent ou améliorent nos produits ou services ;
  4. pour examiner toute préoccupation ou plainte que vous soulevez à notre encontre ou gérer toute action en justice entre vous et nous ;
  5. pour prévenir ou enquêter sur toute fraude réelle ou présumée, toute activité illégale ou tout comportement répréhensible, ou lorsqu’il est autrement raisonnablement nécessaire d’aider un organisme chargé de l’application de la loi ; et/ou
  6. comme le permettent les APP.

7.1. Utilisation et divulgation de renseignements sous une forme anonymisée ou agrégée

Dans certains cas, nous pouvons utiliser et partager des renseignements personnels sous une forme anonymisée et agrégée afin d’améliorer la qualité et la conception de nos produits et services. Les informations présentées sous cette forme peuvent également être utilisées par nous ou communiquées à d’autres fins de marketing, de publicité ou de recherche.

7.2. Utilisation des renseignements personnels à des fins de marketing direct

Lorsque nous avons obtenu votre consentement exprès ou implicite, ou lorsque la loi nous y autorise, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer des informations sur les promotions, les produits ou les services que nous proposons, ainsi que d’autres informations.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant la fonction de désabonnement incluse dans nos messages électroniques. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse [email protected].

7.3. Anonymat

Vous pouvez utiliser un pseudonyme ou rester anonyme, sauf lorsque cela est irréalisable ou contraire à la loi. Dans certains cas, si vous ne nous fournissez pas certains renseignements personnels, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le produit, le service ou les informations pertinentes que vous avez demandés.

8. Comment les renseignements personnels sont-ils divulgués à des tiers ?

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons de renseignements personnels avec des tiers.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos entités apparentées ou à des tiers dans certaines circonstances limitées, notamment à des prestataires externes qui fournissent des services pour notre compte.

Notre site web peut contenir certains liens vers d’autres sites web. Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec ces sites web et nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité qui s’y appliquent.

9. Divulgation de renseignements personnels en dehors de l’Australie

Certaines de nos entités apparentées, partenaires et prestataires de services (ou les services qu’ils fournissent) peuvent être établis en dehors de l’Australie (notamment au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et aux États-Unis d’Amérique).

En nous fournissant des informations personnelles, vous reconnaissez que celles-ci peuvent être utilisées, stockées et communiquées à l’étranger, y compris dans des juridictions qui peuvent ne pas offrir des niveaux de protection des données équivalents à ceux de votre juridiction d’origine.

10. Changement de contrôle

Si nous vendons, cédons ou transférons de toute autre manière une partie ou la totalité de notre entreprise, vos informations personnelles, que nous avons recueillies, peuvent faire partie des éléments transférés ou vendus, dans la mesure où cela est pertinent pour permettre à l’acquéreur de poursuivre les activités de la Société. Nous ferons des efforts raisonnables pour continuer à garantir la protection de toutes les informations personnelles. Nous nous réservons le droit de transférer ou de céder les informations que nous avons recueillies dans le cadre d’une telle vente, cession ou transfert, et vous consentez au transfert de vos informations personnelles dans de telles circonstances.

11. Comment accéder à vos informations personnelles ou les corriger

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également nous demander de corriger les informations vous concernant que vous estimez inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 14. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de les corriger. Nous répondrons à la demande dans un délai raisonnable après sa réception. La présentation d’une demande est gratuite ; toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs liés à la récupération de vos informations personnelles.

Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser de corriger vos informations personnelles ou de vous y donner accès, ou être dans l’impossibilité de le faire. Dans ce cas, nous vous écrirons pour vous expliquer les raisons de cette situation.

12. Utilisateurs établis en Europe

Si vous accédez à nos produits ou services depuis l’Union européenne ou le Royaume-Uni, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu du RGPD concernant le traitement de vos informations personnelles.

Lorsque vous utilisez notre site web, nous pouvons surveiller votre activité au moyen de processus automatisés, notamment afin de comptabiliser l’utilisation de nos pages web et de vous proposer des produits et services plus personnalisés et pertinents.

Dans certaines circonstances, en plus des droits énumérés à la clause 11 ci-dessus, vous pouvez également avoir le droit de :

  • demander une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies, dans un format électronique couramment utilisé ;
  • demander la suppression de toute information que nous détenons à votre sujet, sous réserve de toute obligation légale nous imposant de conserver vos informations personnelles ; et
  • retirer votre consentement au traitement des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Une fois votre consentement retiré, nous ne traiterons plus vos informations personnelles aux fins auxquelles vous aviez initialement consenti, sauf si la loi nous y oblige. Cela n’affectera pas la licéité des traitements d’informations personnelles fondés sur votre consentement avant son retrait.

Lorsque vos informations personnelles sont transférées en dehors de l’Europe, elles ne sont transférées que vers des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat des informations personnelles, ou vers un tiers avec lequel nous avons mis en place des mécanismes de transfert approuvés et/ou des obligations contractuelles afin de protéger vos informations personnelles.

13. Suppression des données

Nous comprenons l’importance de la confidentialité des données et nous nous engageons à veiller à ce que vos informations personnelles soient traitées de manière responsable. Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles dans certaines conditions.

13.1 Votre droit de demander la suppression

Si vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou si vous voulez que nous supprimions vos informations personnelles, vous pouvez demander l’effacement des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, sous réserve des conditions suivantes :

  • Si nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • Si vous retirez votre consentement et qu’aucune autre base juridique ne justifie le traitement ;
  • Si vous vous opposez au traitement de vos informations personnelles (dans certains cas) ;
  • Si vos informations personnelles ont été traitées illégalement ;
  • Si la loi nous oblige à supprimer les informations personnelles.

13.2 Comment demander la suppression

Pour demander la suppression de vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 14. Nous examinerons votre demande et, le cas échéant, prendrons des mesures pour supprimer vos informations personnelles dans un délai raisonnable. Toutefois, veuillez noter que, dans certains cas, nous pouvons ne pas être en mesure de supprimer toutes vos informations personnelles en raison d’obligations légales, réglementaires ou contractuelles nous imposant de conserver certaines données.

13.3 Conservation des informations personnelles

Nous conservons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, ou conformément aux exigences légales. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles, nous prenons des mesures pour les supprimer ou les anonymiser de manière sécurisée, conformément aux politiques applicables en matière de conservation des données.

14. Comment nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous gérons vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

À l’attention de : Directeur des opérations

E-mail : [email protected]

Courrier : Suite 37, 209 Toorak Road, South Yarra VIC 3141, Australie

15. Modifications de la politique de confidentialité et des pratiques de traitement des informations

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment ; nous vous encourageons donc à la consulter régulièrement. Si nous modifions cette Politique de confidentialité, une version mise à jour sera publiée sur notre site web afin de vous informer de cette modification. En continuant à utiliser nos services après cette date, vous serez réputé avoir accepté toute modification de notre Politique de confidentialité.